Conditions Générales d’Inscription à Swiss-Forma

1. Inscription et Paiement 

1.1 En soumettant le formulaire d’inscription à Swiss-Forma, le participant s’engage à respecter toutes les conditions générales énoncées dans ce document. 

1.2 Le participant peut choisir de régler les frais de formation selon un plan de versements échelonnés. Les détails des paiements sont spécifiés dans les modalités de paiement fournies lors de l’acceptation de l’inscription. 

1.3 Les places dans nos formations sont limitées, et les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée, sous réserve de la disponibilité.

2. Modifications et Annulations 

2.1 Swiss-Forma se réserve le droit de modifier le programme des cours, les horaires et les lieux des cours. Toute modification significative sera communiquée aux participants immédiatemment.

2.2 En cas d’annulation d’un cours par Swiss-Forma, les frais de formation déjà payés seront remboursés intégralement. 

2.3 Swiss-Forma se réserve le droit d’exclure un participant du cours en cas de non-respect des règles et régulations internes. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés sous déduction des leçons déjà suivies.

3. Désistement 

3.1 Le participant peut annuler son inscription en notifiant Swiss-Forma par écrit au moins 15 jours avant le début des cours. 

3.2 En cas d’annulation dans les 14 jours précédant le début des cours, des frais équivalents à 10 % du coût total du cours seront retenus. 

3.3 Aucun remboursement ne sera accordé après le début des cours, sauf pour des raisons médicales, attestées par un certificat médical, ou en cas de décès. Dans ces cas, les frais seront remboursés après déduction des périodes déjà suivies et des frais administratifs.

4. Responsabilités et Assurances 

4.1 Swiss-Forma n’est pas responsable des objets perdus par les participants dans les locaux des cours. 

4.2 Les participants sont tenus de souscrire à une assurance couvrant les dommages éventuels causés aux matériels et équipements fournis par Swiss-Forma. 

4.3 Swiss-Forma n’assure pas les participants contre les accidents.

5. Frais d’Examens 

Les frais d’examens ne sont pas inclus dans les frais de formation et doivent être payés à l’EPAH-EFCE, l’organisme en charge des examens fédéraux dans notre branche.

6. Attestation de Suivi de Cours et Remboursement 

7.1 Une attestation de suivi de cours sera délivrée aux participants ayant assisté à au moins 85% des cours. 

7.2 Cette attestation est nécessaire pour les démarches de remboursement de la formation auprès du Secrétariat d’Etat à la Formation, à la Recherche et à l’Innovation (SEFRI)

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